- paiement irrégulier
- незаконный платёж, незаконная выплата
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Fichier national des chèques irréguliers — Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) est une base de données tenue par la Banque de France, qui peut être interrogée par toute personne susceptible d accepter un chèque en paiement d un bien ou d un service, pour vérifier la… … Wikipédia en Français
Chèque — Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh. Chèque canadien … Wikipédia en Français
Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh … Wikipédia en Français
Chéquier — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh … Wikipédia en Français
FNCI — Fichier national des chèques irréguliers Le Fichier National des Chèques Irréguliers est un fichier tenu par la Banque de France. Issu de la loi du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement, toute personne… … Wikipédia en Français
libre — [ libr ] adj. • 1339; lat. liber ♦ Qui jouit de la liberté, de certaines libertés. I ♦ (Sens étroit) 1 ♦ (Opposé à esclave, serf) Qui n appartient pas à un maître. ⇒ 2. franc; affranchi. Travailleurs libres. 2 ♦ (1596) Opposé à captif, prisonnier … Encyclopédie Universelle
JEU — QU’IL soit individuel ou collectif, le jeu est une activité qui semble échapper, presque par définition, aux normes de la vie sociale telle qu’on l’entend généralement, puisque jouer c’est précisément se situer en dehors des contraintes qui… … Encyclopédie Universelle
Scandale des mensualites — Scandale des mensualités Le scandale des mensualités est le nom donné à la crise politique qui a traversé le gouvernement brésilien en 2005. En portugais, le nom mensalão (popularisé par le député brésilien Roberto Jefferson (PTB) dans l… … Wikipédia en Français
Scandale des mensualités — Le scandale des mensualités est le nom donné à la crise politique qui a traversé le gouvernement brésilien en 2005. En portugais, le nom mensalão (popularisé par le député brésilien Roberto Jefferson (PTB) dans l interview qui a fait éclater le… … Wikipédia en Français
Loire (fleuve) — Pour les articles homonymes, voir Loire (homonymie). Pour les articles homophones, voir Loir et Loyre … Wikipédia en Français